S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.10.13 Versions de la disposition

2012-09-01

3.10.13. Dispositifs de sécurité et protecteurs:

1.  Des dispositifs de sécurité doivent protéger les éléments mobiles des machines. Ils doivent être conçus, construits et utilisés de manière à:

a)  assurer une protection efficace et à prévenir tout accès de la zone dangereuse pendant leur fonctionnement;

b)  ne pas gêner le conducteur;

c)  fonctionner automatiquement ou moyennant un minimum d’effort;

d)  permettre facilement l’entretien et la réparation de la machine;

e)  ne pas présenter d’arrêtes vives, d’aspérités ou de barbes et à ne pas constituer en eux-mêmes une source de dangers; et

f)  être solidement fixés.

2.  Si des éléments mobiles ne sont pas protégés du fait de leur emplacement ou par des protecteurs, on doit s’assurer que:

a)  les extrémités saillantes des arbres de transmission sont protégées par des manchons ou des douilles;

b)  les collets tournants sont cylindriques et sans saillie;

c)  les vis de blocage, les boulons, les clavettes, les graisseurs et autres saillies d’éléments tournants sont noyés ou habillés de façon à empêcher tout contact; et

d)  les rainures de clavette non utilisées sont obturées ou enfermées dans un protecteur.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.13; D. 329-94, a. 56.